CGV

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le micro entrepreneur Ismane
immatriculée au registre N°509596501

 sous le numéro en cours…..
Ci-après dénommée Ismane,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.harmonie-flowers.fr
Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www. harmonie-flowers.fr édité par Ismane implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Ismane sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur
par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le
produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la
Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont
qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Prix des articles

Les prix indiqués TTC sont ceux en vigueur jusqu’à révision. La TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Les prix indiqués sont en euros (€) Nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement de leur prix à notre société.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
Les prix peuvent être modifiés suivant le cours en bourse des métaux précieux.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque
domiciliée en France. me contacter pour adresse: en cours…..
Ismaneschooloflife@gmail.com

Autres moyens de paiement par virement me consulter pour coordonnées.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des
descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation
au courriel indiqué au cours de la commande.Sous réserve de l’avoir communiqué.

COMMANDE DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES:

Précautions : Ne pas dépasser la dose quotidienne recommandée. Ce produit est un supplément nutritionnel qui ne doit pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée. Ne pas laisser à la portée des jeunes enfants. Conserver à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité. Comme avec tout supplément nutritionnel, consultez un professionnel de santé avant de le consommer si vous êtes enceinte, allaitez ou si vous avez un problème de santé.Les résultats de nos compléments alimentaires, peuvent varier d’une personne à l’autre.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur  lors
du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les
livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 8 jours à compter de la réception du règlement envoi en collissimo 48h avec assurance.

En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de
force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 20
jours.

Frais de port :

Vous pouvez choisir de vous faire livrer à l’adresse de votre choix. La livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande . Vous pouvez à tout moment modifier vos coordonnées inscrites sur le site.

La participation aux frais de livraison est  étudiée en fonction du poids des produits en Colissimo ou en Colissimo recommandé, selon la grille tarifaire d’application de La Poste. Ce tarif s’applique à une livraison en Union Européenne et en Suisse uniquement. Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 5 à 7 jours ouvrables, selon disponibilité des produits et à partir de la réception du paiement.

Autres pays et DOM TOM, nous contacter.

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l’acheteur. Il est donc du ressort de l’acheteur de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi
d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.Sous reserve de l’avoir communiqué, sauf envoi colis express.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix
équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la
commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou
à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas
échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des
sommes versées sauf port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la
date à laquelle ce droit a été exercé.
Tout contenant ouvert, bijou porté , ou changement pour aspect personnel ne sera pas pris en compte.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 8
jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes
et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le
remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de
retour rempli.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

Ismane répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle
répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité.)
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un
vice caché, Ismane s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à
échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui
échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance
du bien.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des
présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou
toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du
transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux
obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini
par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Ismane s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées
par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son
droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression
pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à
l’adresse Ismaneschooloflife@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus
ARTICLE 10 BIS : INFORMATION DU CONSOMMATEUR FRANÇAIS SUR LA
REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE
ATTENTION LA CLAUSE N’EST VALABLE QUE POUR LES SITES E-COMMERCE
ETABLIS HORS DE FRANCE
La société informe le consommateur français qu’il est soumis au paiement des redevances,
rémunérations et taxes dues lors de l’acquisition intracommunataire de supports vierges
d’enregistrement (redevance copie privée).

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément
au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de
résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 01/06/2017